Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.cosmethique.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Cosm'ethique, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 42 rue des Abbesses, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Cosm'ethique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 2 — Accès au Site

2.1 Disponibilité

L'accès au Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Cosm'ethique se réserve le droit d'interrompre, de limiter ou de suspendre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Cosm'ethique ne saurait être tenue responsable de toute interruption ou perturbation d'accès au Site.

2.2 Conditions d'accès

L'accès au Site est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte ou à passer commande sans l'accord de leur représentant légal.

2.3 Configuration technique

L'utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Cosm'ethique ne peut être tenue responsable des dommages causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au Site.

Article 3 — Compte utilisateur

3.1 Création de compte

La création d'un compte personnel est nécessaire pour passer commande sur le Site. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir dans cet état.

3.2 Identifiants

Chaque utilisateur choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe confidentiels. Il est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ces identifiants et de toute utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Cosm'ethique.

3.3 Suspension et clôture

Cosm'ethique se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, sans préavis ni indemnité, tout compte dont l'utilisation violerait les présentes CGU ou serait contraire aux intérêts de la société. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, structure, base de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Cosm'ethique ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, à titre commercial ou non, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Cosm'ethique, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Est uniquement autorisée la reproduction à titre strictement privé, non-commerciale, pour un usage personnel.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

5.1 Obligations

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à :

• Ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers
• Ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants ou discriminatoires
• Ne pas publier de contenus à caractère publicitaire ou commercial sans autorisation
• Ne pas tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
• Ne pas usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de Cosm'ethique

5.2 Avis et commentaires

Les avis et commentaires publiés par les utilisateurs sur le Site sont soumis aux règles ci-dessus. Cosm'ethique se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis. Cosm'ethique s'engage à n'afficher que des avis authentiques de clients vérifiés, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 — Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Cosm'ethique n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

6.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à autorisation préalable écrite de Cosm'ethique. Sont notamment interdits : les liens établis via des techniques de framing ou d'inlining, les liens depuis des sites à caractère illicite, offensant ou susceptible de porter atteinte à l'image de Cosm'ethique.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Cosm'ethique met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'accessibilité et l'exactitude des informations du Site. Toutefois, Cosm'ethique ne peut garantir :

• L'exactitude et l'exhaustivité des informations présentées sur le Site
• L'absence de virus ou d'éléments susceptibles de causer des dommages à l'équipement de l'utilisateur
• L'accès ininterrompu et sans erreur au Site

7.2 Force majeure

Cosm'ethique ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne de réseau, acte gouvernemental, etc.).

Article 8 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont effectués conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à notre Politique de confidentialité, dont les dispositions sont intégrées aux présentes CGU par référence.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits : privacy@cosmethique.fr

Article 9 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour toute information sur les cookies utilisés, leur finalité et leur gestion, veuillez consulter notre Politique de cookies.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour désactiver les cookies, étant précisé que cela peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 — Modifications des CGU

Cosm'ethique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, avec mise à jour de la date en tête de page.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation tacite des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à cesser l'utilisation du Site et, le cas échéant, à clôturer son compte.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises compétentes seront seules saisies.