Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues à distance entre la société Cosm'ethique (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet www.cosmethique.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client. Cosm'ethique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Article 3 — Produits

3.1 Caractéristiques essentielles

Cosm'ethique propose à la vente des produits cosmétiques naturels, biologiques et végan, comprenant notamment :

• Soins du visage (sérums, crèmes, masques, contours des yeux)
• Soins du corps (baumes, huiles, gels douche, lotions)
• Maquillage naturel et certifié bio (fond de teint, blush, mascara)
• Accessoires de beauté écoresponsables (éponges réutilisables, brosses)

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition complète selon la nomenclature INCI, certifications, conseils d'utilisation, précautions d'emploi) sont détaillées sur chaque fiche produit. Le Client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir un produit de substitution ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.

3.3 Conformité réglementaire

Tous les produits Cosm'ethique sont conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Chaque produit fait l'objet d'une évaluation de sécurité et d'un dossier d'information produit (DIP) avant sa mise sur le marché.

Article 4 — Prix

4.1 Tarifs

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés lors de la validation du panier.

4.2 Modifications de prix

Cosm'ethique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation définitive de la commande par le Client.

4.3 Promotions et codes promo

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Un code promo ne peut être utilisé qu'une seule fois par client, sauf mention contraire. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication expresse.

4.4 Livraison offerte

La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 40 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont communiqués au Client lors de la validation du panier.

Article 5 — Passation de commande

5.1 Étapes de la commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Identification (création de compte ou connexion)
4. Renseignement des coordonnées de livraison
5. Choix du mode de livraison
6. Vérification du récapitulatif et acceptation des CGV
7. Choix du mode de paiement et saisie des informations
8. Confirmation de la commande (double clic)

5.2 Confirmation

La commande est définitivement validée après le second clic de confirmation (conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation). Un e-mail récapitulatif de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse indiquée, dans les meilleurs délais.

5.3 Annulation par Cosm'ethique

Cosm'ethique se réserve le droit d'annuler toute commande présentant des anomalies (erreur de prix manifeste, commande frauduleuse suspectée, rupture de stock imprévue). Le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement le cas échéant.

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (commandes supérieures à 100 €)
• Paiement en plusieurs fois sans frais (à partir de 100 €, sous réserve d'éligibilité)

6.2 Sécurité des paiements

Toutes les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et le système de paiement 3D Secure. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs de Cosm'ethique.

6.3 Exigibilité

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu'après encaissement complet du prix.

6.4 Facturation

Une facture électronique conforme aux exigences légales est adressée au Client par e-mail lors de l'expédition de sa commande.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Cosm'ethique livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute livraison hors Union européenne, contactez-nous préalablement.

7.2 Délais de livraison

Ces délais sont des estimations et courent à compter de la confirmation d'expédition. Ils ne constituent pas des délais garantis.

7.3 Réception et vérification

À réception du colis, le Client doit vérifier l'état du conditionnement et des produits en présence du transporteur. Toute réserve ou réclamation relative à un colis endommagé ou manquant doit être formulée par écrit dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison à l'adresse : commandes@cosmethique.fr

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par :

• E-mail à : retractation@cosmethique.fr
• Courrier postal à : Cosm'ethique — Service retours — 42 rue des Abbesses, 75018 Paris
• Via le formulaire de rétractation disponible dans votre espace client

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type fourni en annexe des présentes CGV, mais celui-ci n'est pas obligatoire.

8.2 Retour des produits

Après notification de votre rétractation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour retourner les produits à Cosm'ethique. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.

8.3 Remboursement

Cosm'ethique procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les produits mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison

Article 9 — Retours et remboursements

9.1 Procédure de retour

1. Contactez notre service client à commandes@cosmethique.fr en indiquant votre numéro de commande
2. Vous recevrez un bon de retour à joindre au colis
3. Renvoyez les produits soigneusement emballés à l'adresse indiquée
4. Le remboursement sera traité dans les 14 jours suivant la réception

9.2 Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, Cosm'ethique prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral du produit, à votre convenance, dans les meilleurs délais.

Article 10 — Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Cosm'ethique bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la délivrance du bien, le Client peut exiger la réparation, le remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Cosm'ethique garantit les produits contre les vices cachés. Le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, en demandant la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.3 Exclusions

Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'une modification ou d'une réparation effectuée par le Client ou par un tiers non autorisé.

Article 11 — Responsabilité

Cosm'ethique met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et l'exactitude des informations présentées, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou l'exactitude absolue de celles-ci.

La responsabilité de Cosm'ethique ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption du Site pour maintenance ou cas de force majeure
• Utilisation anormale ou frauduleuse du Site par le Client
• Dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou non conforme aux recommandations des produits
• Réactions allergiques ou cutanées lorsque le Client n'a pas respecté les précautions d'emploi ou n'a pas effectué de test de tolérance

Mise en garde : Il est recommandé d'effectuer un test de tolérance cutanée avant toute première utilisation d'un produit cosmétique.

Article 12 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information relative à votre commande, notre service client est disponible :

• Par e-mail : commandes@cosmethique.fr (réponse sous 48h ouvrées)
• Par téléphone : +33 1 23 45 67 89 (lundi au vendredi, 10h–18h)
• Via le formulaire de contact disponible sur le Site

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est effectué conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de votre commande, la facturation et la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans votre consentement.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à votre commande, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Cosm'ethique a adhéré au service de médiation de :

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes. Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire de rétractation type