Politique de confidentialité

Article 1 — Introduction

Cosm'ethique, en tant que responsable du traitement, accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet www.cosmethique.fr ou nos services.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique avant d'utiliser notre Site. En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Article 2 — Responsable du traitement

Cosm'ethique — SARL
Siège social : 42 rue des Abbesses, 75018 Paris
E-mail : privacy@cosmethique.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Le responsable du traitement est la gérante de la société, Madame Lefebvre, qui peut être contactée à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus pour toute question relative à vos données personnelles.

Article 3 — Données collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de :

Création de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (hashé)
Passation de commande : adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone
Paiement : données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé — non stockées par Cosm'ethique)
Newsletter : adresse e-mail
Formulaire de contact : nom, e-mail, message
Avis produits : nom (ou pseudonyme), e-mail, contenu de l'avis
Candidature franchise : données professionnelles et financières

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons automatiquement :

Adresse IP (anonymisée)
Type et version de navigateur
Pages visitées et temps de consultation
Données de navigation (via cookies — voir article 11)
Système d'exploitation

3.3 Données que nous ne collectons pas

Cosm'ethique ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (données de santé, origine ethnique, opinions politiques, données biométriques, etc.).

Article 4 — Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Obligatoire ?
Traitement et suivi des commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Oui
Création et gestion du compte client	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Oui
Facturation et obligations comptables	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)	Oui
Envoi de la newsletter	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	Non (opt-in)
Emails transactionnels (confirmation, expédition)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)	Oui
Amélioration du Site et statistiques	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Non (opt-out possible)
Personnalisation de l'expérience	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Non
Lutte contre la fraude	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	Oui
Traitement des candidatures franchise	Consentement / pré-contractuel (art. 6.1.a/b)	Non

Article 5 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

Le personnel habilité de Cosm'ethique (service client, comptabilité, logistique)
Prestataires de paiement (Stripe, PayPal) — uniquement les données nécessaires à la transaction
Transporteurs et logisticiens (La Poste/Colissimo, Chronopost) — nom, adresse, téléphone
Prestataire d'emailing (Mailchimp ou équivalent) — pour les newsletters, sur la base de votre consentement
Solution CMS / hébergeur (OVH) — dans le cadre de l'hébergement du site
Outils analytiques (Google Analytics, version anonymisée) — données agrégées

Cosm'ethique ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Tous nos prestataires sont liés par des contrats de traitement de données conformes au RGPD et offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Article 6 — Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte client actif	Durée du compte + 3 ans après dernière activité
Données de commande et facturation	10 ans (obligation comptable et fiscale)
Données de paiement	13 mois après la transaction (règles bancaires)
Données de newsletter	Jusqu'au désabonnement + 3 ans
Logs de connexion et navigation	12 mois maximum
Cookies analytiques	13 mois maximum
Demandes de contact / SAV	3 ans à compter de la clôture
Candidatures franchise non retenues	2 ans à compter de la réponse définitive

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données traitées
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement le traitement
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs)
Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à privacy@cosmethique.fr ou par courrier à : Cosm'ethique — Protection des données — 42 rue des Abbesses, 75018 Paris.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Article 8 — Mineurs

Notre Site est destiné à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal.

Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué ses données personnelles sans consentement parental, contactez-nous à privacy@cosmethique.fr afin que nous procédions à leur suppression.

Article 9 — Sécurité des données

Cosm'ethique met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS)
Chiffrement des mots de passe (hachage bcrypt)
Accès aux données restreint au personnel habilité
Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié (OVH)
Sauvegardes régulières et sécurisées
Formation régulière du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Cosm'ethique s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.

Article 10 — Transferts de données hors Union Européenne

Cosm'ethique s'efforce de traiter et stocker vos données au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires opèrent depuis des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

Décision d'adéquation de la Commission européenne
Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission
Certification Privacy Shield ou équivalent

Pour toute information sur les garanties mises en place, contactez-nous à privacy@cosmethique.fr

Article 11 — Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour une information complète sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies dédiée.

En résumé : nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (non soumis au consentement), des cookies analytiques (soumis à consentement) et éventuellement des cookies de personnalisation (soumis à consentement).

Article 12 — Modifications de la politique

Cosm'ethique se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page sera systématiquement actualisée.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le Site.